En vigueur au 29 octobre 2026
AB Peinture Design attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous explique quelles données nous collectons sur le site https://abpeinturedesign.fr, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
AB Peinture Design, SARL au capital de 1 000 €, SIREN 130 781 719
215 avenue Franklin Roosevelt, 69500 Bron
Représentée par Monsieur Sébastien Chambon, gérant
Contact : contact@abpeinturedesign.fr – 06 18 87 66 90
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires de contact et de demande de devis :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail (formulaire de contact) ;
- code postal ;
- type de travaux souhaités, date envisagée et description de votre projet.
Des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent également être collectées de manière automatique, notamment à des fins de sécurité et de mesure d’audience (voir l’article 7).
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de contact et établir vos devis – base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
- Exécuter et suivre les travaux commandés, facturer – base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables (art. 6.1.b et 6.1.c).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site – base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Mesurer l’audience du site – base légale : votre consentement (art. 6.1.a), lorsque des cookies non essentiels sont utilisés.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à AB Peinture Design. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, dans la stricte limite de leurs missions :
- Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) – hébergement du site et des messages ;
- CTF Design – conception et maintenance du site ;
- Google (Google Site Kit / Google Analytics, avis Google) – mesure d’audience et affichage des avis clients.
Certains prestataires, comme Google, peuvent transférer des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact et de devis non suivies de commande : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients (devis signés, factures) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour respecter nos obligations comptables et la garantie décennale.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@abpeinturedesign.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation du site. Nous utilisons :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, mise en cache, formulaires), qui ne nécessitent pas de consentement ;
- des cookies de mesure d’audience (Google Analytics via Site Kit), déposés uniquement avec votre accord ;
- des contenus tiers (avis Google, cartes), susceptibles de déposer leurs propres cookies.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement via le bandeau cookies du site ou en paramétrant votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’utilisation du site.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes) pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
9. Modification de la présente politique
AB Peinture Design peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. La date de mise à jour figure en tête de page.